Succession
Le règlement d'une succession est un moment délicat. L'Office 1795 vous accompagne avec rigueur et humanité, de l'ouverture du dossier au partage.
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Au décès d'un proche, le notaire établit la dévolution successorale, dresse l'inventaire du patrimoine, rédige les actes nécessaires et procède à la déclaration fiscale. Son rôle est d'apaiser les démarches et de sécuriser les droits de chaque héritier.
Acte de notoriété, bilan du patrimoine, attestation de propriété immobilière : nous établissons les actes qui permettent aux héritiers d'entrer dans leurs droits.
Rédaction et dépôt de la déclaration de succession dans les délais légaux, calcul des droits, application des abattements et exonérations auxquels vous avez droit.
Partage amiable, gestion de l'indivision, prise en compte des donations antérieures : nous veillons à un règlement équilibré et conforme à la volonté du défunt.
Il l'est notamment en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'une donation antérieure. Dans la plupart des successions, il est indispensable.
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès. Le notaire vous aide à respecter ce délai.
Le notaire, tiers impartial, facilite le dialogue et propose des solutions de partage. Son rôle est d'éviter le conflit autant que possible.