Droit de la famille
Mariage, union, donation, protection de vos proches : l'Office 1795 vous accompagne dans les grandes étapes de votre vie familiale, avec discrétion et impartialité.
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Le notaire est le conseil privilégié de la famille. Il anticipe et sécurise les situations personnelles, protège le conjoint et organise la transmission entre générations, dans le respect de la loi et de votre volonté.
Choix et rédaction du contrat de mariage (séparation de biens, communauté, participation aux acquêts), convention de PACS : nous adaptons le régime à votre situation et à vos projets.
Donation entre époux, donation-partage, don manuel : organiser la transmission de son vivant permet d'anticiper, d'apaiser et souvent d'optimiser fiscalement.
Mandat de protection future, changement de régime matrimonial, mesures de protection : nous mettons en place les outils adaptés pour protéger ceux qui comptent.
Il fixe les règles qui s'appliqueront à votre patrimoine pendant le mariage et en cas de séparation ou de décès. C'est une protection, notamment lorsqu'on est entrepreneur ou déjà propriétaire.
Souvent, oui. Anticiper une transmission de son vivant ouvre droit à des abattements qui se renouvellent dans le temps. Le notaire calcule la solution la plus adaptée.
Absolument. Le notaire est tenu au secret professionnel, et vous reçoit en toute discrétion.