Droit de l'entreprise
Notaire pour les entreprises à Cannes
De la création à la transmission, l'Office 1795 accompagne dirigeants, professionnels et sociétés du territoire cannois dans leurs actes juridiques.
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Le notaire sécurise la vie juridique des entreprises et de leurs dirigeants. Il rédige les actes, garantit leur authenticité et conseille sur les choix structurants, en articulation avec votre expert-comptable et votre avocat.
Statuts, apports, cessions de parts et d'actions, baux commerciaux : nous accompagnons les actes courants et exceptionnels de la vie des sociétés.
Cession de fonds de commerce, transmission familiale, pacte Dutreil : la transmission d'entreprise se prépare pour en sécuriser les aspects juridiques et fiscaux.
Régime matrimonial adapté, protection du patrimoine personnel, articulation entre vie privée et professionnelle : le notaire protège le chef d'entreprise et ses proches.
L'acte authentique sécurise la cession, lui donne date certaine et force probante, et protège vendeur comme acquéreur.
Un dispositif permettant, sous conditions, de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal important. Le notaire en vérifie l'éligibilité et le met en place.
Oui. Le notaire coordonne son intervention avec vos autres conseils pour une opération cohérente.